Comment obtenir une nouvelle carte grise sans l’ancienne ?

🔎 Comment faire la carte grise suite à la perte ou au vol de l’ancienne ?

Perdre sa carte grise ou se faire voler son véhicule est une situation très embêtante. Cependant, il est tout à fait possible de refaire une carte grise en cas de perte ou de vol de l’ancienne. Voici les étapes à suivre :

Tout d’abord, il est primordial de déclarer la perte ou le vol à la police. Vous devrez fournir une déclaration officielle qui servira de pièce justificative lors de votre démarche pour refaire votre carte grise.

Ensuite, vous devrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture afin d’entamer la procédure de demande de duplicata de carte grise. Vous devrez présenter les documents suivants :

• Le formulaire de demande de duplicata de carte grise : ce document est téléchargeable sur le site du Service Public. Il devra être rempli avec vos coordonnées ainsi que les informations relatives à votre véhicule.
• La déclaration de perte ou de vol : ce document vous sera fourni par les forces de l’ordre lors de votre déclaration.
• Une pièce d’identité : il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour en cours de validité.
• Un justificatif de domicile : une facture d’électricité, de téléphone ou de gaz de moins de 6 mois fera l’affaire.
• Le certificat de non-gage : ce document prouve que vous n’avez aucun impayé sur votre véhicule.
• Un justificatif du contrôle technique : il doit dater de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans.

Une fois tous ces documents réunis, vous devrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture et présenter votre demande de duplicata de carte grise. Après un délai d’environ une semaine, vous recevrez par courrier votre nouvelle carte grise.

Il est important de noter que vous devrez payer des frais administratifs pour cette démarche. Le montant varie en fonction de votre région et du type de véhicule.

🚗 Peut-on faire la carte grise d’une voiture de collection sans l’ancienne ?

Il est tout à fait possible de faire la carte grise d’une voiture de collection sans avoir l’ancienne. En effet, dans le cas des véhicules de collection, il n’est pas nécessaire de présenter l’ancienne carte grise pour effectuer le changement de propriétaire.

Pour faire la carte grise d’une voiture de collection, vous devrez tout de même fournir certains documents. Voici la liste :

• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation : ce document peut être téléchargé sur le site du Service Public.
• Une pièce d’identité : il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour en cours de validité.
• Un justificatif de domicile : une facture d’électricité, de téléphone ou de gaz de moins de 6 mois.
• Le certificat de vente : ce document doit être rempli par l’ancien propriétaire et mentionner toutes les informations nécessaires sur le véhicule.
• Le certificat de cession : ce document doit également être rempli par l’ancien propriétaire et comprendre une déclaration sur l’honneur de non-gage.
• Le permis de conduire du nouveau propriétaire .
• Le justificatif du contrôle technique : il doit dater de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Une fois tous ces documents réunis, vous pourrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer votre demande de carte grise. Il vous faudra également payer les frais administratifs qui varient en fonction de votre région et du type de véhicule.

💸 Comment faire la carte grise d’une voiture achetée à l’étranger ou aux enchères ?

Acheter une voiture à l’étranger ou aux enchères peut être très avantageux. Cependant, il est important de connaître les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise de ce véhicule.

Dans le cas d’une voiture achetée à l’étranger, vous devrez procéder à son importation en France. Voici les étapes à suivre :

• Obtenir le certificat de conformité : ce document est fourni par le constructeur du véhicule ou son représentant agréé dans le pays d’achat.
• Déclarer l’importation : vous devrez vous rendre à la douane pour effectuer cette déclaration. Il sera nécessaire de présenter les documents suivants : votre pièce d’identité, une preuve de domicile, la facture d’achat du véhicule et le certificat de conformité.
• Demander un quitus fiscal : ce document prouve que vous avez payé la TVA et les droits et taxes d’importation.
• Faire la demande de carte grise : une fois ces démarches réalisées, vous pourrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander votre carte grise. Vous devrez fournir les documents habituels (formulaire de demande, pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) ainsi que les documents liés à l’importation du véhicule (certificat de conformité, quitus fiscal, etc.).

En ce qui concerne les voitures achetées aux enchères, il est préférable de se renseigner au préalable sur les modalités spécifiques à chaque vente. Cependant, la procédure générale pour faire la carte grise d’une voiture achetée aux enchères est similaire à celle d’un véhicule neuf ou d’occasion.

[‘Résumé des points clés’]

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il est possible d’obtenir un duplicata de celle-ci en se rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous devrez fournir les documents requis, tels que le formulaire de demande, la déclaration de perte ou de vol, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de non-gage et le justificatif du contrôle technique.

Pour une voiture de collection, il n’est pas nécessaire de présenter l’ancienne carte grise. Les documents requis sont similaires à ceux d’un véhicule classique, tels que le formulaire de demande, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de vente, le certificat de cession, le permis de conduire du nouveau propriétaire et le justificatif du contrôle technique.

Pour une voiture achetée à l’étranger, il faut procéder à son importation en France en obtenant le certificat de conformité, en effectuant la déclaration d’importation à la douane, en demandant un quitus fiscal et en faisant la demande de carte grise à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Dans le cas d’une voiture achetée aux enchères, les démarches sont similaires à celles d’un véhicule neuf ou d’occasion, mais il est important de se renseigner sur les spécificités de chaque vente.

FAQ

Comment faire une carte grise sans les papiers ?

Il n’est pas possible de faire une carte grise sans les papiers requis, car les documents comme le certificat de cession, le certificat de non-gage et le dernier contrôle technique sont indispensables pour prouver la légalité de la vente et l’état du véhicule. Cependant, en cas de perte ou de vol, vous devez déposer une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture et faire une demande de duplicata. Il faut payer les taxes correspondantes.

Comment changer une carte grise sans avoir la carte grise ?

Il n’est pas possible de changer une carte grise sans l’avoir, si vous l’avez perdue, vous devez d’abord faire un duplicata de la carte grise perdue ou volée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ensuite, vous pouvez procéder au changement habituel.

Comment faire une carte grise sans avoir le code de cession ?

Il est normalement nécessaire d’avoir le code de cession pour faire une carte grise. Mais en cas d’absence, il faut vous rendre à la préfecture avec le certificat de cession dûment rempli, une demande de certificat d’immatriculation, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Ils peuvent éventuellement traiter votre demande sans le code de cession.

Comment faire une carte grise moto sans avoir l’ancienne ?

Pour faire une carte grise moto sans avoir l’ancienne, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Munissez-vous des documents requis tels que le certificat de cession du véhicule, justificatif de domicile, etc. Ensuite, remplissez le formulaire et validez votre demande.