Comment obtenir une nouvelle carte grise sans l’ancienne ?

🔎 Comment faire la carte grise suite Ă  la perte ou au vol de l’ancienne ?

Perdre sa carte grise ou se faire voler son vĂ©hicule est une situation très embĂŞtante. Cependant, il est tout Ă  fait possible de refaire une carte grise en cas de perte ou de vol de l’ancienne. Voici les Ă©tapes Ă  suivre :

Tout d’abord, il est primordial de dĂ©clarer la perte ou le vol Ă  la police. Vous devrez fournir une dĂ©claration officielle qui servira de pièce justificative lors de votre dĂ©marche pour refaire votre carte grise.

Ensuite, vous devrez vous rendre Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture afin d’entamer la procĂ©dure de demande de duplicata de carte grise. Vous devrez prĂ©senter les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de duplicata de carte grise : ce document est tĂ©lĂ©chargeable sur le site du Service Public. Il devra ĂŞtre rempli avec vos coordonnĂ©es ainsi que les informations relatives Ă  votre vĂ©hicule.
  • La dĂ©claration de perte ou de vol : ce document vous sera fourni par les forces de l’ordre lors de votre dĂ©claration.
  • Une pièce d’identitĂ© : il peut s’agir d’une carte d’identitĂ©, d’un passeport ou d’un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©.
  • Un justificatif de domicile : une facture d’Ă©lectricitĂ©, de tĂ©lĂ©phone ou de gaz de moins de 6 mois fera l’affaire.
  • Le certificat de non-gage : ce document prouve que vous n’avez aucun impayĂ© sur votre vĂ©hicule.
  • Un justificatif du contrĂ´le technique : il doit dater de moins de 6 mois si votre vĂ©hicule a plus de 4 ans.

Une fois tous ces documents rĂ©unis, vous devrez vous rendre Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture et prĂ©senter votre demande de duplicata de carte grise. Après un dĂ©lai d’environ une semaine, vous recevrez par courrier votre nouvelle carte grise.

Il est important de noter que vous devrez payer des frais administratifs pour cette démarche. Le montant varie en fonction de votre région et du type de véhicule.

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đźš— Peut-on faire la carte grise d’une voiture de collection sans l’ancienne ?

Il est tout Ă  fait possible de faire la carte grise d’une voiture de collection sans avoir l’ancienne. En effet, dans le cas des vĂ©hicules de collection, il n’est pas nĂ©cessaire de prĂ©senter l’ancienne carte grise pour effectuer le changement de propriĂ©taire.

Pour faire la carte grise d’une voiture de collection, vous devrez tout de mĂŞme fournir certains documents. Voici la liste :

  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation : ce document peut ĂŞtre tĂ©lĂ©chargĂ© sur le site du Service Public.
  • Une pièce d’identitĂ© : il peut s’agir d’une carte d’identitĂ©, d’un passeport ou d’un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©.
  • Un justificatif de domicile : une facture d’Ă©lectricitĂ©, de tĂ©lĂ©phone ou de gaz de moins de 6 mois.
  • Le certificat de vente : ce document doit ĂŞtre rempli par l’ancien propriĂ©taire et mentionner toutes les informations nĂ©cessaires sur le vĂ©hicule.
  • Le certificat de cession : ce document doit Ă©galement ĂŞtre rempli par l’ancien propriĂ©taire et comprendre une dĂ©claration sur l’honneur de non-gage.
  • Le permis de conduire du nouveau propriĂ©taire .
  • Le justificatif du contrĂ´le technique : il doit dater de moins de 6 mois si le vĂ©hicule a plus de 4 ans.

Une fois tous ces documents réunis, vous pourrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer votre demande de carte grise. Il vous faudra également payer les frais administratifs qui varient en fonction de votre région et du type de véhicule.

đź’¸ Comment faire la carte grise d’une voiture achetĂ©e Ă  l’Ă©tranger ou aux enchères ?

Acheter une voiture Ă  l’Ă©tranger ou aux enchères peut ĂŞtre très avantageux. Cependant, il est important de connaĂ®tre les dĂ©marches Ă  effectuer pour obtenir la carte grise de ce vĂ©hicule.

Dans le cas d’une voiture achetĂ©e Ă  l’Ă©tranger, vous devrez procĂ©der Ă  son importation en France. Voici les Ă©tapes Ă  suivre :

  • Obtenir le certificat de conformitĂ© : ce document est fourni par le constructeur du vĂ©hicule ou son reprĂ©sentant agrĂ©Ă© dans le pays d’achat.
  • DĂ©clarer l’importation : vous devrez vous rendre Ă  la douane pour effectuer cette dĂ©claration. Il sera nĂ©cessaire de prĂ©senter les documents suivants : votre pièce d’identitĂ©, une preuve de domicile, la facture d’achat du vĂ©hicule et le certificat de conformitĂ©.
  • Demander un quitus fiscal : ce document prouve que vous avez payĂ© la TVA et les droits et taxes d’importation.
  • Faire la demande de carte grise : une fois ces dĂ©marches rĂ©alisĂ©es, vous pourrez vous rendre Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture pour demander votre carte grise. Vous devrez fournir les documents habituels (formulaire de demande, pièce d’identitĂ©, justificatif de domicile, etc.) ainsi que les documents liĂ©s Ă  l’importation du vĂ©hicule (certificat de conformitĂ©, quitus fiscal, etc.).
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En ce qui concerne les voitures achetĂ©es aux enchères, il est prĂ©fĂ©rable de se renseigner au prĂ©alable sur les modalitĂ©s spĂ©cifiques Ă  chaque vente. Cependant, la procĂ©dure gĂ©nĂ©rale pour faire la carte grise d’une voiture achetĂ©e aux enchères est similaire Ă  celle d’un vĂ©hicule neuf ou d’occasion.

Titre Contenu
🔎 Comment faire la carte grise suite Ă  la perte ou au vol de l’ancienne ? Une fois la perte ou le vol dĂ©clarĂ© Ă  la police, il faudra se rendre Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture pour demander un duplicata de carte grise. Il faudra prĂ©senter le formulaire de demande de duplicata, la dĂ©claration de perte ou de vol, une pièce d’identitĂ©, un justificatif de domicile, le certificat de non-gage et le justificatif du contrĂ´le technique. Après un dĂ©lai d’environ une semaine, vous recevrez par courrier votre nouvelle carte grise.
đźš— Peut-on faire la carte grise d’une voiture de collection sans l’ancienne ? Pour faire la carte grise d’une voiture de collection, il n’est pas nĂ©cessaire de prĂ©senter l’ancienne carte grise. Les documents Ă  fournir sont le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, une pièce d’identitĂ©, un justificatif de domicile, le certificat de vente, le certificat de cession, le permis de conduire du nouveau propriĂ©taire et le justificatif du contrĂ´le technique. Une fois ces documents rĂ©unis, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture.
đź’¸ Comment faire la carte grise d’une voiture achetĂ©e Ă  l’Ă©tranger ou aux enchères ? Pour une voiture achetĂ©e Ă  l’Ă©tranger, vous devrez obtenir le certificat de conformitĂ©, dĂ©clarer l’importation Ă  la douane, demander un quitus fiscal et enfin faire la demande de carte grise Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture en prĂ©sentant tous les documents nĂ©cessaires. Pour une voiture achetĂ©e aux enchères, les dĂ©marches sont similaires Ă  celles d’un vĂ©hicule neuf ou d’occasion, mais il est prĂ©fĂ©rable de se renseigner sur les modalitĂ©s propres Ă  chaque vente.
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[‘RĂ©sumĂ© des points clĂ©s’]

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il est possible d’obtenir un duplicata de celle-ci en se rendant Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture. Vous devrez fournir les documents requis, tels que le formulaire de demande, la dĂ©claration de perte ou de vol, une pièce d’identitĂ©, un justificatif de domicile, le certificat de non-gage et le justificatif du contrĂ´le technique.

Pour une voiture de collection, il n’est pas nĂ©cessaire de prĂ©senter l’ancienne carte grise. Les documents requis sont similaires Ă  ceux d’un vĂ©hicule classique, tels que le formulaire de demande, une pièce d’identitĂ©, un justificatif de domicile, le certificat de vente, le certificat de cession, le permis de conduire du nouveau propriĂ©taire et le justificatif du contrĂ´le technique.

Pour une voiture achetĂ©e Ă  l’Ă©tranger, il faut procĂ©der Ă  son importation en France en obtenant le certificat de conformitĂ©, en effectuant la dĂ©claration d’importation Ă  la douane, en demandant un quitus fiscal et en faisant la demande de carte grise Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture.

Dans le cas d’une voiture achetĂ©e aux enchères, les dĂ©marches sont similaires Ă  celles d’un vĂ©hicule neuf ou d’occasion, mais il est important de se renseigner sur les spĂ©cificitĂ©s de chaque vente.

FAQ

Comment faire une carte grise sans les papiers ?

Il n’est pas possible de faire une carte grise sans les papiers requis, car les documents comme le certificat de cession, le certificat de non-gage et le dernier contrĂ´le technique sont indispensables pour prouver la lĂ©galitĂ© de la vente et l’Ă©tat du vĂ©hicule. Cependant, en cas de perte ou de vol, vous devez dĂ©poser une dĂ©claration Ă  la prĂ©fecture ou sous-prĂ©fecture et faire une demande de duplicata. Il faut payer les taxes correspondantes.

Comment changer une carte grise sans avoir la carte grise ?

Il n’est pas possible de changer une carte grise sans l’avoir, si vous l’avez perdue, vous devez d’abord faire un duplicata de la carte grise perdue ou volĂ©e en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s (ANTS). Ensuite, vous pouvez procĂ©der au changement habituel.

Comment faire une carte grise sans avoir le code de cession ?

Il est normalement nĂ©cessaire d’avoir le code de cession pour faire une carte grise. Mais en cas d’absence, il faut vous rendre Ă  la prĂ©fecture avec le certificat de cession dĂ»ment rempli, une demande de certificat d’immatriculation, une pièce d’identitĂ© et un justificatif de domicile. Ils peuvent Ă©ventuellement traiter votre demande sans le code de cession.

Comment faire une carte grise moto sans avoir l’ancienne ?

Pour faire une carte grise moto sans avoir l’ancienne, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s). Munissez-vous des documents requis tels que le certificat de cession du vĂ©hicule, justificatif de domicile, etc. Ensuite, remplissez le formulaire et validez votre demande.

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